account_circle
local_mall
0
Panier (0)
Votre panier est vide
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Bris Brands, éditrice de la marque Sunbaked (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site sunbaked.shop.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques de ses produits avec la plus grande exactitude. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande selon le processus suivant : sélection des produits, validation du panier, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de livraison et de paiement, validation finale de la commande.
La commande ne sera définitivement validée qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant sa commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens suivants :
Les transactions sont sécurisées. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs de Sunbaked.
Article 6 — Livraison
Les conditions et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. La livraison s'effectue exclusivement en France métropolitaine.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours (étendu à 30 jours commercialement par Sunbaked) à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les conditions et exclusions (notamment pour les cosmétiques descellés) sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 8 — Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux, des transports ou en cas d'indisponibilité des produits.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sunbaked.shop sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Aucune exploitation commerciale, même partielle, ne peut être faite sans l'accord écrit préalable de Le Bris Brands.
Article 11 — Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Clients professionnels (B2B)
Pour les clients professionnels, les présentes CGV s'appliquent sous réserve des adaptations suivantes : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation n'est pas applicable aux ventes B2B. Toute commande professionnelle est ferme et définitive. Pour toute demande de compte professionnel, contactez-nous à contact@sunbaked.shop.
Article 13 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne RLL (https://ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.